Politique de protection des renseignements personnels

Cette politique de protection des renseignements personnels explique les mesures en matière de protection des renseignements personnels que prend le Conseil du jeu responsable (Ontario) (appelé « CJR », « nous » ou « notre »). Le CJR respecte votre droit à la vie privée. Cette politique de protection des renseignements personnels vise la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels en lien avec les sites Web exploités par le CJR, dont ceux hébergés au https://www.responsiblegambling.org, https://planbeforeyouplay.ca/ et https://checkyourreflex.ca/ (collectivement les « sites Web ») et en lien avec la fourniture de produits et services Carson Dunlop.

Notre politique de protection des renseignements personnels peut, de temps à autre, être modifiée. Nous vous encourageons donc à vérifier périodiquement nos sites Web pour consulter la dernière version. Prenez note que de telles modifications seront indiquées dans l’en-tête de cette politique de protection des renseignements personnels où figurera la date d’amendement de la dernière mise à jour.

En accédant à un de nos sites Web, vous consentez, par les présentes, à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels comme cela est décrit dans cette politique de protection des renseignements personnels.

Comment et quand le CJR recueille-t-il des renseignements personnels?

Des renseignements personnels, comme votre nom, votre adresse courriel, le titre du poste que vous occupé et le nom de votre organisation, votre pays et votre numéro de téléphone, sont recueillis en accédant et en utilisant les sites Web :

Lorsque vous demandez volontairement une publication ou un avis d’événement;

Lorsque vous soumettez un commentaire, une question ou une demande par courriel ou un formulaire de commentaires sur ces sites Web;

Lorsque vous participez à un concours;

Lorsque vous répondez à un sondage en ligne qui vous demande explicitement de fournir vos renseignements personnels;

Lorsque vous nous donnez votre avis ou faites des suggestions qui comprennent vos renseignements personnels.

Des renseignements personnels peuvent également être demandés à d’autres fins. Toutefois, nous expliquerons clairement et documenterons les fins pour lesquelles nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels au moment de les demander ou avant.

Quand et comment le CJR utilise-t-il des renseignements personnels?

Nous utilisons des renseignements personnels pour répondre à vos demandes et à vos messages ou pour vous fournir le service, l’avis sur un événement qui sera prochainement présenté ou la publication demandés. Nous pouvons aussi utiliser des renseignements personnels pour vous offrir des informations au sujet du CJR, de notre mandat et de nos produits et services.

Si vous ne souhaitez recevoir nos publications, nos avis sur nos événements à venir ou des informations générales au sujet du CJR et sur nos produits et services, veuillez communiquer avec nous par courriel à webmaster@rgco.org, par téléphone au 416 499-9800 poste 222 ou par la poste au 411, rue Richmond Est, bureau 205, Toronto (Ontario) M5A 3S5. Pour ce qui est des publications ou des avis envoyés par courriel, vous pouvez aussi cliquer sur l’hyperlien « Désinscrire » qui figure dans le courriel concerné.

Divulgation de renseignements personnels

Les renseignements figurant dans notre liste de contact ou d’envoi ne seront pas utilisés, vendus ou échangés à des fins commerciales, quelles qu’elles soient. Nous pouvons, cependant, divulguer ou permettre à nos fournisseurs de services d’avoir accès à certains renseignements personnels, dont, entre autres, les fournisseurs de services qui nous aident dans l’exploitation de nos sites Web ou les installations informatiques depuis lesquelles sont exploités nos sites Web ou les installations informatiques qui reçoivent ou autrement stockent des renseignements personnels.

Nous pouvons également divulguer ou donner accès à certains renseignements personnels dans une situation représentant un grand danger de santé ou de sécurité pour le public ou lorsqu’il y a un risque de blessure grave pour une personne ou un groupe de personnes comme cela est permis ou exigé par les lois applicables. Par exemple, nous pourrions divulguer des renseignements personnels au sujet d’une personne qui a mentionné ou qui suggère qu’elle se fera du mal. Nous pourrions divulguer, entre autres, les renseignements personnels que nous détenons au sujet d’une telle personne à des services d’urgence.

Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous possédons ou qui sont sous notre contrôle, dont les renseignements qui doivent être divulgués à des tiers dans le cours de nos activités. Nous utilisons des moyens contractuels et autres pour nous assurer que les tiers à qui nous divulguons des renseignements personnels à des fins de traitement offrent des protections comparables en ce qui a trait aux renseignements personnels en leur possession ou sous leur contrôle.

Également, dans le cas improbable que le CJR transfère tous ses actifs ou une grande partie de ses actifs.

Renseignements qui ne permettent pas de vous identifier

Le CJR recueille des renseignements techniques du navigateur Web de votre ordinateur ou autre appareil connecté à Internet lorsque vous visitez le www.responsiblegambling.org/fr/ sur Internet. Ces renseignements comprennent le temps que vous avez passé sur le site, les pages visitées, le système d’exploitation et le navigateur Web utilisés, le site d’origine et les mots clés utilisés pour trouver notre site. Ces fichiers journaux du serveur ne contiennent pas de renseignements personnels et seul le CJR peut y accéder. Les fichiers journaux du serveur sont uniquement utilisés pour suivre les visites sur notre site Web dans le but d’améliorer l’expérience, le contenu et la présentation de notre site. Le CJR ne tente pas d’établir un lien entre les renseignements sur le trafic et les personnes visitant notre site Web.

Des renseignements personnels peuvent aussi être recueillis par l’entremise de témoins lorsque vous accédez aux sites Web. Le CJR recueille des témoins lorsque vous visitez les sites Web. Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont stockés dans un appareil et qui peuvent être utilisés pour optimiser l’expérience d’un visiteur sur un site Web, fournir des renseignements aux exploitants du site Web à des fins de marketing ou d’optimisation du site Web et/ou fournir aux exploitants du site Web des données agrégées ne permettant pas d’identifier personnellement les visiteurs du site Web. Des témoins sont uniquement stockés si les réglages de votre navigateur Web le permettent.

Le CJR utilise des « témoins tiers », plus spécifiquement ceux de Facebook et de Google Analytics, à des fins de données agrégées et de marketing. Cette information ne vous identifie pas personnellement. Les types de données recueillies comprennent des informations générales sur la consultation du site Web, comme, entre autres, le temps que vous passez sur le site, les pages visitées, le système d’exploitation et le navigateur Web utilisés, le lieu/endroit géographique, le site Web d’origine et les mots clés utilisés pour trouver notre site. Ces données ne contiennent aucun renseignement permettant de vous identifier personnellement et seul le CJR peut y avoir accès. Cette information aide le CJR à améliorer l’expérience, le contenu et la présentation des sites Web. Le CJR ne tente pas d’établir un lien entre l’information sur le trafic et les personnes visitant notre site Web (y compris grâce à l’adresse IP de tels visiteurs).

Les témoins de Google Analytics, dont l’outil « adresse IP anonyme » et les données d’utilisation de Google Analytics, sont généralement transmis à un serveur Google aux États-Unis où ils sont stockés. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr. Google Analytics offre la possibilité d’annuler la collecte de données en accédant à https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Pendant combien de temps vos renseignements personnels sont-ils conservés?

À moins d’indication contraire aux termes de la loi, le CJR conservera uniquement vos renseignements personnels tant que cela sera nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

De quelle manière sont protégés les renseignements personnels?

Les renseignements entrés sur nos sites sont transmis sans être chiffrés au serveur du CJR à l’aide du protocole de transfert hypertexte (HTTP) standard. Vous devez être au courant des risques inhérents d’interception qui existent lorsque vous communiquez en ligne avec d’autres. Vos courriels au CJR sont protégés une fois qu’ils nous arrivent, un logiciel est installé sur tous les ordinateurs dans les bureaux du CJR afin d’empêcher les virus ou les activités malveillantes.

De quelle manière assurons-nous l’exactitude de nos renseignements personnels?

Nous nous efforcerons de veiller à ce que les renseignements personnels sous notre contrôle qui sont utilisés sur une base continue, dont les renseignements que nous divulguons à des tiers conformément à cette politique de protection des renseignements personnels, soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont utilisés. Afin de vous aider à cet égard, nous vous prions de nous fournir des mises à jour relatives à de tels renseignements et de porter à notre attention toute erreur qui pourrait s’être glissée dans les renseignements personnels que nous détenons.

Quand et comment pouvez-vous avoir accès à vos renseignements personnels?

Après une demande écrite adressée à notre responsable de la protection de la vie privée, sauf lorsque les lois applicables le permettent ou l’exigent autrement, nous informerons une personne de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et nous lui donnerons accès à ses renseignements personnels. Une personne peut contester l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements personnels sous notre contrôle et peut les faire corriger au besoin.

Nous pouvons demander à une personne de fournir assez d’information pour nous permettre de lui fournir un rapport sur l’existence, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels et exiger aussi que cette personne fournisse des preuves suffisantes pour attester de son identité. Bien que notre réponse soit généralement fournie gratuitement, selon la nature de la demande et de la quantité d’informations concernées, nous nous réservons le droit de recouvrer nos coûts raisonnables associés à une telle demande. Dans une telle situation, nous informerons la personne des coûts approximatifs requis pour fournir une réponse et traiterons la demande après qu’elle aura payé ces coûts.

Dans certaines situations, nous pouvons refuser une demande ou ne pas être en mesure de donner un accès à tous les renseignements que nous détenons sur une personne. Les exceptions aux conditions d’accès seront limitées et spécifiques, comme permises ou requises aux termes de la loi. Lorsque nous en aurons la permission, les raisons sous-tendant le refus d’accès seront fournies à la personne si cette dernière nous les demande.

Comment nous acquittons-nous de nos responsabilités?

Le CJR est responsable de tous les renseignements personnels sous notre contrôle. Si nous vous fournissons des produits ou des services qui nécessitent que vous divulguiez vos renseignements personnels, nous respecterons les conditions de cette politique de protection des renseignements personnels. Notre responsable de la vie privée est chargé d’assurer notre conformité à cette politique. Toutefois, d’autres personnes au sein du CJR peuvent être responsables de la collecte et du traitement quotidiens des renseignements personnels.

Coordonnées de notre responsable de la protection de la vie privée :

Responsable de la protection de la vie privée
Conseil du jeu responsable (Ontario)
411, rue Richmond Est, bureau 205
Toronto (Ontario)  M5A 3S5
Téléc. : +1 416 499-8260
Courriel : privacy@rgco.org